Fiscalité des entreprises

FISCALITÉ

Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises
D’une manière générale le droit se définit comme l’ensemble des règles qui visent l’ordre et l’organisation au sein de la société.

On retient que ces règles sont générales, obligatoires et assorties d’une sanction. Le droit se subdivise en deux grandes parties :

- le droit public qui régit les rapports entre le citoyen et l’Etat ;

- le droit privé qui régit les rapports entre particuliers ;

- c’est sans doute dans le droit public que l’on va ranger le droit fiscal ; Louis Trotabas retient que le droit fiscal, c’est la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice .

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