L’IS est un Impôt
direct,impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou
revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes
morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en
1987.
I- Les personnes imposables
Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif.
II- Les personnes morales exclues de l’IS
Sont exclus de l’IS :
a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.
b- les associations en participation.
c- les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.
Remarque
Ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l’imposition à l’IS.
d- les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d’un terrain destiné à cet effet.
e- les GIE (loi de juin 2001).
III- Les exonérations
On distingue deux catégories d’exonérations : totales et partielles.
a- les exonérations totales sont exonérées 100% de l’IS les entités suivantes :
- les associations sans but lucratif.
- Les coopératives (terme obligatoire de la comptabilité)
- Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail.
- Les entreprises minières.
- Les entreprises artisanales.
- Les entreprises privées d’enseignement ou de formation professionnelle.
- Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation bénéficient d’un taux réduit de l’IS de 0.75% pendant les 15 premières d’années.
- GIE : est une entité crée par deux ou plusieurs personnes morales en vue de mettre en œuvre des moyens propres à développer leurs activités : les centrales d’achat.
- Sté transparente : est considérée fiscalement coût n’ayant pas d’une existence propre, les impôts sont établis directement aux noms des associés.
- Sociétés de fait : sont des sociétés constituées entre deux ou plusieurs personnes, mais sans établissement du contrat de société.
- Etablissement public : c’est une personne morale de droit public qui bénéficie d’une autonomie administrative et financière et qui gère sous un contrôle de tutelle une activité déterminée.
- Capitaux : SA, SARL.
- Personnes (institut personne) responsabilité illimitée et solidaires.
Types de Société | Associés | Responsabilité | Ports d’associés | Capital minimum | Direction | Contrôle |
SA | Personne Physique et morale, Minimum 5 | Limitée aux apports | actions | Fait appel à l’épargne
3 000 000 sinon 300 000 |
AS = CA + PDG NS = Directoire + CS | Commissaire aux comptes |
SAR | Personne Physique et morale Minimum 1 | Limitée | Ports sociales | 10 000 |
La gérance |
Commissaire aux comptes Si CA > 50000 |
Société pers | Personne Physique et morale Minimum 2 | Illimitée et solidaire | Ports sociales |
Pas de minimum |
La gérance |
Pas de
Commissaire aux comptes |
voir suite :
L’assiette de l’IS
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