Application1
Le 25 avril N : la société anonyme GAMA est immatriculée au registre du commerce.
Le 2 mai N : le notaire dépose en banque, sur le compte de la société, les fonds reçus lors de la souscription des titres.
Les 10 000 actions, toutes en numéraires, (valeur nominale unitaire : 200 DH), ont été libérées à concurrence des trois quart 75%.
Le 7 mai N : le président du conseil d’administration procède au règlement ( au comptant, par banque) du décompte de frais reçu du notaire.
- Frais d’acte : 3000,00 DH
- Honoraires : 10000,00 DH
- Frais divers : 2000,00 DH
- Droits d’enregistrements : 10000,00 DH
Ces frais sont directement portés au compte « frais de constitution »
*Comptabiliser les opérations relatives à la constitution de la société GAMA
Le 30 septembre N : le conseil d’administration appelle le quart restant et fixer le délai de versement au 30 octobre N
A l’échéance tous les actionnaires ont répondu à l’appel et les fonds ont été versés en banque.
*Comptabiliser les opérations relatives à l’appel et au versement du dernier quart.
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Application 2
Le 1er janvier, la société anonyme « Le Comptoir de Casa » a été constituée au capital de 3.000.000 DH, divisé en actions de 100 DH. Mr FARAH a apporté un fonds commercial estimé 300.000 DH, il a reçu 120.000 DH en espèces et 1800 actions entièrement libérées.
MM. SELLAM et DAHMANE ont apporté par parts égales, un actif résultant d’une société de fait existant entre eux, composé des éléments suivants :
- Immeuble 750.000 DH
- Matériel et outillage 234.900 DH
- Stock de matières 1ère 326.850 DH
- Stock d’emballages 57.000 DH
- Créances sur des clients 318.000 DH
- Effets en portefeuille 166.050 DH
MM. SELLAM et DAHMANE ont consenti un rabais de 1.500 DH sur les créances, pour le cas de recouvrements difficiles.
Il leur a été attribué un nombre d’actions d’apport égal au montant de leurs apports.
Les autres actions ont été souscrites par divers actionnaires qui ont libéré le premier ¼ en espèces.
-Le 3 janvier, la société a appelé le reste du capital.
-Le 1er juin, la société a apporté le reste du capital.
-Le 16 juin, la société a reçu de sa banque, l’avis de crédit n° 452 relatif à la libération des ¾ des actions de numéraire.
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