Exercice 4 : Actionnaire défaillant
Le 1er janvier, la S.A « TICOMA à directoire
et à conseil de surveillance » est créée au capital de 1.000.000 DH
divisé en actions de 100 DH, dont 4000 actions de numéraire et 6000
actions d’apport.
Les actions d’apports sont remises à Mr BENEBBOUD en numération des apports suivants :
- Immeuble 360.000 DH
- Fonds commercial 100.000 DH
- Matériel de bureau 20.000 DH
- Fournisseurs 60.000 DH
Les actions de numéraire sont libérées du quart. Un actionnaire Mr IDRISSI, possesseur de 500 actions fait défaut.
Après avoir adressé à Mr IDRISSI une mise en demeure et
une lettre recommandée d’information sur la mise en vente des actions,
la société procède le 1er août à l’exécution en bourse. La vente des titres rapporte 21.920 DH.
Le solde compte tenu des intérêts de retard à 6% est réglé le 6 août à l’actionnaire défaillant par chèque bancaire.
Travail à faire :
1. Déterminer le nombre d’actions remises à Mr BENABBOUD
2. Passer les écritures de constitution de la société.
3. Passer les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼ des actions de numéraire.
- Passer les écritures d’exécution en bourse et de règlement à l’actionnaire défaillant.
Résultat du défaillant :
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