cours la fiscalité des entreprises
DROIT FISCAL
Introduction générale :
I. Définition du droit fiscal :
I. Définition du droit fiscal :
1. Science financière et science fiscale : de la fiscalité des entreprises
Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt. Celle-ci définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion de système fiscal.
2. Le droit fiscal : de la fiscalité des entreprises
Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, peut être définit dans une première approche comme l’ensemble des règles relatif à l’impôt. Peut-être définit comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
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