Cours : Finance Publique semestre 5 (S5)

Le Plan du cours

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La théorie de l’impôt :
1- L’impôt est un prélèvement pécuniaire ;
2- L’impôt est un prélèvement autoritaire
3- L’impôt est un prélèvement qui répond à des règles légales ;
4- L’impôt est un prélèvement à titre définitif ;
5- L’impôt est un prélèvement sans contrepartie.
La différence entre l’impôt et la taxe :
1- Définition de la taxe ;
2- Critère de distinction.

Chapitre préliminaire : le rôle de l’impôt

A. le rôle financier

B. le rôle social
1. L’égalité devant l’impôt
2. L’égalité par l’impôt
C. le rôle économique de l’impôt
1. Mobilisation de ressources internes
2. La fiscalité et épargne
3. La fiscalité et investissement
D. les modalités de l’impôt ou la technique fiscale

Chapitre 1 : l’assiette de la matière imposable

A. L’impôt direct et l’impôt indirect
1. Le critère administratif
2. Le critère économique
B. L’impôt sur le revenu l’impôt sur le capital l’impôt sur la dépense
1. L’impôt sur le revenu
2. L’impôt sur le capital
3. L’impôt sur la dépense

Chapitre 2 : l’évaluation de la matière imposable

A. l’évaluation indirecte de la matière imposable.
1. Le système indiciaire ou l’évaluation d’après les signes extérieurs
2. Le système forfaitaire
B. L’évaluation directe de la matière imposable
1. La déclaration par contribuables
2. Le contrôle de la déclaration
3. Le résultat du contrôle
4. La déclaration par les tiers

Chapitre 3 : la liquidation d’impôt

A. Taux proportionnel

B. Taux progressif
1. La progressivité par classe ou globale
2. La progressivité par tranche

Chapitre 4 : le recouvrement de l’impôt

A. Les modalités liées à la date :
1. Le droit au comptant
2. Le droit constitué
B. Les modalités liées à la formalité de paiement
1. Le recouvrement par voie de rôle
2. Le recouvrement par voie de retenu à la source

Partie 2 : Le budget de l’Etat

Chapitre 1 : Définition :

Chapitre 2 : l’Elaboration de la loi de finances :

Chapitre 3 : les auteurs, l’évaluation de la loi de finances.
Section 1 : les auteurs de la loi de finances :
Section 2 : les techniques d’évaluation de la loi de finances :
Section 3 : Présentation de la loi de finances :
Chapitre 4 : Principes budgétaires dans le cadre juridique du
budget.
Section 1 : le principe de l’annualité :
Section 2 : Principe de l’unité :
Section 3 : le principe de l’universalité :

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