cours comptabilité des sociétés - modification du capital social

cours comptabilité des sociétés - modification du capital social  by cours fsjes

comptabilité des sociétés

A - Augmentation du capital social :
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par émission d’actions nouvelles, soit par majoration de la valeur nominale des actions existantes. Modalités d’augmentation : Les actions nouvelles peuvent être libérées :
- Soit par apport en numéraire ou en nature ;
- Soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;
- Soit par incorporation au capital, de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
- Soit par conversion d’obligation.
L’augmentation de capital (par majoration de la valeur nominale des actions requiert le consentement unanime des actionnaires à moins qu’elle ne soit réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission).


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