La base de calcul de l’IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante :
Résultat fiscal = RÉSULTAT COMPTABLE (avant impôts) + RÉINTÉGRATIONS (charges non déductibles) – DÉDUCTIONS (produits non imposables) – REPORT DÉFICITAIRE ANTÉRIEUR (éventuel).
CALCUL ET TAUX DE L’IMPÔT :
- Le calcul de l’I.S. se fait en appliquant au résultat fiscal le taux de l’I.S. en vigueur (actuellement il est fixé à 30%).
- I.S. = Résultat fiscal x taux de l’I.S.
COTISATION MINIMALE : C.M.
C’est un minimum d’impôt à payer par la société dans deux cas :
- Résultat déficitaire;
- I.S calculé < C.M.
Les sociétés sont exonérées de la C.M. pendant les 36 premiers mois d’activité sans que cette exonération puisse dépasser 60 mois à compter de la date de constitution.
Base de C.M. = C.A.H.T (net des R.R.R. Accordées) + PRODUITS ACCESSOIRES H.T + PRODUITS FINANCIERS H.T + SUBVENTIONS & DONS REÇUS
Taux de C.M = 0,5%
C.M = Base de C.M x Taux de C.M
N.B: Le montant de la C.M ne peut être < à 1 500 DH.
LIQUIDATION DE L’IMPÔT:
La liquidation de l’impôt se fait par quatre acomptes provisionnels représentant chacun 25% de l’I.S dû au titre du dernier exercice clos. Ils doivent être payés avant la fin de 3°, 6°, 9° et 12° mois de l’exercice comptable.
Une fois l’I.S de l’année concernée calculé, on le compare avec la somme des acomptes provisionnels payés au titre de l’exercice :
- Si l’I.S. calculé > somme Acomptes : la différence doit être versée avant la fin du 3° mois suivant la date de clôture de l’exercice.
- Si l’I.S. calculé < somme Acomptes : le reliquat doit être déduit des acomptes de l’exercice suivant.
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